Consulat Général de Lyon: Le Sénégal condamné aux Prud’hommes

12/03/2016

La décision est enfin tombée. Le Sénégal à travers son Consulat Général de Lyon condamné par le tribunal des Prud'hommes de Lyon confirmant ainsi l’ordonnance du référé du 25 septembre 2013 et la décision de la Chambre de conciliation du 13 mars 2014 qui reconnaissaient déjà le préjudice considérable subi par Sourakhé Ndiaye, dans son conflit qui l'oppose à son ancien employeur pour rupture abusive d’un contrat.

Joint au téléphone par notre rédaction, le consul Alioune Diop a balayé d'un revers de la main en minimisant la décision du conseil des prud'hommes. Pour le consul Alioune Diop, cette histoire appartient au passé. Il soutient que ses priorités sont claires: valoriser l'image du Sénégal afin d'attirer les investisseurs.

 

Victoire pour la société civile

Du côté du comité de soutien de M. Sourakhé Ndiaye, Ganda Camara, également représentant de la Raddho en France et dans la diaspora, se félicite du jugement rendu par le conseil des prud'hommes. M. Camara a rappelé que leur démarche contrairement à ce qui a pu être dit ici et là, n'est pas ciblé vers une personne et que c'est le consulat en tant qu'institution qui a été poursuivi. Il s'agit pour lui d'un combat pour le droit. "Le consulat n'est pas un sanctuaire. Le consul, que je ne connais pas d'ailleurs, ne cesse de discréditer l'image du Sénégal à Lyon et en France" a t-il rajouter, avant de conclure: "La décision rendue confirme tout ce qui était l'essentiel de notre lutte auprès de M. Sourakhé Ndiaye".

Cependant la joie de Ganda Camara ne semble pas totale. Il a déploré le "manque de solidarité" de la part de la communauté sénégalaise de Lyon dans cette affaire. "Certains disent nous soutenir alors qu'ils marquent leur distance par rapport au mouvement quand ils vont voir le consul en cachette. Quoi qu'il en soit, nous, nous félicitons de la décision rendue et qui réhabilite un homme dans sa dignité".

 

Extraits de la décision du conseil des Prud'hommes

 

Par ces motifs

Le Conseil de Prud'hommes de Lyon, section des Activités Diverses, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

 

DIT recevable l'action de M. Ndiaye Sourakhé à l'égard du consulat Général du Sénégal à Lyon.

 

DIT ET JUGE abusive la rupture du contrat à Durée Déterminée de M. Sourakhé Ndiaye en date du 24 mai 2013.

 

CONDAMNE le Consulat Général du Sénégal à verser à M. Sourakhé Ndiaye la somme de 112.000 € à titre des dommages et intérêts au titre de la rupture abusive du CDD du 21 mars.

 

CONDAMNE le Consulat Général du Sénégal à verser à M. Sourakhé Ndiaye la somme de 1026,66€ au titre de l'indemnité de fin de contrat.

 

DEBOUTE M. Sourakhé Ndiaye de sa demande de Dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

 

DEBOUTE M. Sourakhé Ndiaye de sa demande de Dommage et intérêts au titre du Travail Dissimulé.

 

CONDAMNE le Consulat Général du Sénégal à verser à Maître Nassera Mahdjoub la somme de 900€ au titre des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

 

Donne acte à Maître Nassera Mahdjoub de ce qu'elle s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle si, dans les 12 mois du jour où la décision est passée en force de chose jugée, elle parvient à recouvrir auprès du Consulat Général du Sénégal la somme allouée et si cette somme est supérieure à l'indemnité qui aurait été versée au titre de l'aide juridictionnelle.

 

DEBOUTE le Consulat Général du Sénégal à Lyon de ses demandes reconventionnelles et lui condamne aux dépens de l’instance.

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