Khalifa Sall: Un "justiciable" encombrant?

14/12/2017

Le procès de Khalifa Sall, maire de Dakar, capitale du Sénégal, soupçonné de détournements de biens publics à hauteur d'1,8 milliard de francs CFA, soit 2,7 millions d'euros est renvoyé en janvier 2018. Il devait comparaitre avec ses collaborateurs de la mairie de Dakar devant le tribunal correctionnel.
Le procès vient donc d’être renvoyé précisément au 3 janvier prochain. C’est une décision prise par le président de la cour, le juge Maguette Diop, en accord bien évidemment avec les autres parties. Cette affaire mérite un procès à part, elle sera donc jugée en audience spéciale.
Les avocat et soutiens soutiennent que ce procès s’annonce donc comme prévu très politique. C’est d’ailleurs l’argument numéro 1 de la défense qui estime que l’objectif c’est de casser la carrière de Kahlifa Sall, candidat potentiel à la présidentielle de 2019. Ses proches qui étaient aussi réunis dans la salle d’audience en appelait toujours à la libération du maire de Dakar. Ce.ses avocats, à l'image de maître Khassimou Touré, ont affiché leur satisfaction et sont persuadés de l’innocence de leur client: "Notre conviction, notre intime conviction, c’est un dossier où il n’y a pas beaucoup d’arguments juridiques à plaider. On a beaucoup épilogué sur les chefs d’inculpation. Mais le jour J, lorsque l’affaire sera évoquée, il y aura beaucoup de surprises et bien des certitudes se seront envolées".
De leur côté, les avocats de l’État du Sénégal, partie civile dans cette affaire, le renvoi du procès au 3 janvier ne pose pas de problème. Ils sont cinq dans cette équipe, notamment maître Baboucar Cissé qui estime que le renvoi de la procédure va permettre à tout le monde d’être sur le même pied d’égalité, que le procès à venir permettra d’établir la vérité, la culpabilité de Khalifa Sall et de ses collaborateurs.

Retour sur les événements qui ont précédé l'audience.

Sous les huées de l’opposition et dans une ambiance rappelant l'ambiance du grand marché Sandaga pas très loin de l'hémicycle, les députés de la majorité présidentielle ont voté samedi 25 novembre la levée de l’immunité de leur «honorable collègue», incarcéré depuis le 7 mars.

Mais le bénéfice de cette immunité lui a été refusé successivement par le procureur de Dakar, le doyen des juges d’instruction et la chambre d’accusation de la cour d’appel, qui estiment que les faits à l’origine de son inculpation sont antérieurs à son élection en tant que député. Jusqu’à ce coup de théâtre, le 26 octobre, lorsque le Parquet a finalement décidé de saisir l’Assemblée d’une demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall – signifiant au passage que celle-ci s’appliquait bien. Chargée d’instruire le dossier, une commission ad hoc composée de huit députés de la majorité et de trois de l’opposition a été créée dans la foulée.
Signe de la nervosité autour de l’affaire Khalifa Sall, les rues attenantes à l’Assemblée nationale avaient été bouclées, samedi 25 novembre, par des dizaines de policiers anti-émeutes. Une manière d’empêcher la présence encombrante des partisans du maire de Dakar, qui avaient prévu de battre le pavé sur la place Soweto, pour protester contre un dénouement écrit d’avance.
Ainsi, tard dans la soirée, au terme d’une séance plénière maîtrisée tant bien que mal par le président Moustapha Niasse, 125 députés de la majorité ont voté la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, ouvrant ainsi la voie à un procès. Seuls 25 parlementaires ont voté contre.
Potentiel challenger de Macky Sall à l’élection présidentielles de 2019, Khalifa Sall est accusé d’avoir utilisé sans les justifier, entre 2011 et 2015, les fonds de la régie d’avance de la municipalité, pour un montant total de 2,7 millions d’euros. Depuis le 7 mars, il est inculpé notamment pour «association de malfaiteurs» et «escroquerie aux deniers publics», et incarcéré à la prison de Rebeuss où ses homologues francophones venus assister à la conférence sur les "Villes lumières" au mois de mai 2017, sont allés se présenter symboliquement devant les murs impressionnants de la prison en le "saluant de trois coups de klaxon. Des accusations qui ne l’ont pas empêché d’être élu député, depuis sa cellule, lors des législatives du 30 juillet, sur la liste d’opposition Taxawu Senegaal. Khalifa Sall a présenté à Dakar une liste dissidente victorieuse aux élections locales de 2014. Il a ensuite multiplié les critiques contre la coalition présidentielle, appelant notamment à voter non au référendum constitutionnel du 20 mars 2016. Dans la foulée, ses avocats ont exigé sa libération d’office, arguant que leur client bénéficiait désormais de l’immunité parlementaire.
Malgré les vives protestations des élus de la république, le tout ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, s’est pour sa part félicité à la tribune du processus visant à la levée de l’immunité du député et maire de Dakar, qualifié de "raffinement démocratique extraordinaire". "C’est l’expression vivante de l’État de droit, dont la consolidation est la préoccupation quotidienne du président Macky Sall", a-t-il ajouté. Un satisfecit auquel le député Cheikh Bamba Dieye a répondu: "À vaincre dans le déshonneur, on triomphe malheureusement dans les bas-fonds."
Les avocats du Député-maire de Dakar ont aussi gagner la bataille de l'internationalisation de la cause de leur client. Ainsi, la Ville de Paris a adopté mardi un vœu pour créer un "observatoire international des maires en danger" afin d'aboutir à un statut protecteur pour ces élus, citant le cas de Khalifa Sall, "emprisonné à cause de son bilan et de ses ambitions politiques".
La mairie de Paris a également annoncé que, pour veiller à un procès équitable, elle sollicitait l'intervention d'avocats français de renom, qui se sont associés à la demande de renvoi de la défense.
Toutes les démarches depuis des mois une remise en liberté du maire de Dakar ont échoué. La semaine dernière, le doyen des juges d'instruction a refusé le dépôt d'une caution qui lui aurait permis de comparaître libre.

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